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LES OUTILS JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS

« Comment la coopération régionale peut-elle contribuer à la réduction et à la gestion du risque »

1. Le devoir de coopération en droit international

Le devoir de coopération en droit international peut être comparé au devoir de « bon voisinage », ou en reprenant un proverbe latin communément reconnu en droit international, sic utere iure tuo ut alterum no laedus. De manière implicite, la procédure de coopération internationale est celle de la consultation, préalable à toute notification ou échange d’information, qui sont les fondamentaux même de la prévention, la réduction ou la gestion des risques, qu’ils soient de nature anthropique ou naturelle. La coopération régionale est une extension du concept de coopération internationale. La Charte des Nations Unies reconnaît le rôle des dispositions régionales pour le maintien de la paix et de la sécurité, qui représentent les fondements même de ladite Charte. La coopération régionale se base sur des intérêts partagés entre Etats, au niveau d’un territoire ou d’un milieu définis. La nécessité de se doter de plus larges dispositifs de coopération régionale a été démontrée lors de catastrophes naturelles ou d’origine anthropique comme notamment les tremblements de terre, les tsunamis ou en cas de pollution par substances dangereuses comme les hydrocarbures.

2. Les dispositions régionales au service des risques

La coopération régionale impliquée dans la gestion des risques comporte deux axes : la prévention et la réponse. La prévention nécessite de la part des Etats une coopération afin d’adopter et de mettre en place les éléments nécessaires pour éviter les risques. Cependant, en cas d’urgence, les Etats doivent disposer des outils nécessaires de réponse. Ceci inclut la mise en place de systèmes d’alerte précoce, ainsi qu’un système de consultation régionale et d’échange d’information à destination des Etats affectés ou potentiellement affectés. Ces éléments représentent les principes clefs du droit international en matière de coopération pour la gestion des risques à un niveau régional. A titre d’exemple, la mer Méditerranée connaît différents types de risques comme notamment les risques de pollution liés aux transports d’hydrocarbure ou de produits dangereux. Dans le cadre du programme des mers régionales du PNUE, le Centre Régional Méditerranéen pour l’Intervention d’Urgence contre la Pollution Accidentelle (REMPEC) a été créé en Méditerranée. Le REMPEC joue un rôle important de soutien à la coopération régionale dans la prévention et la réponse en cas de pollution d’origine accidentelle.

3. Conclusion

La coopération régionale est un mécanisme essentiel dans le domaine de la prévention, la réduction et la gestion des risques. La protection de l’environnement marin contre la pollution est un exemple caractéristique dans le cadre de la coopération régionale. Ce modèle doit pouvoir être considéré et appliqué à d’autres types de risques au niveau régional.

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